en colère
Après près d’une année de procédure, constituée de visite, lettres et auditions, le verdict tombe…
« Au vu de tout ce qui précède, la Commission des céans ne peut qu’écarter les griefs portant sur l’attribution de la note contestée. En tant que ceux-ci portent sur la sévérité du barème employé par XX et YY, la CRUNI ne peut, au vu du pouvoir de cognition limité qui est le sien, discerner une quelquonque notation arbitraire, inique ou manifestement disproportionnée »
« Le cas d’espèce illustre que le recourant s’est, en grande partie, vu contraint d’engager la présente procédure en raison des nombreuses violations du droit d’être entendu – désormais réparées – et du manque de transparence patent dont s’est rendue responsable la faculté dans le maniement de sa demande légitime de clarifications.
Dans ces circonstances, la seule et unique raison pour laquelle l’intimée ne se verra pas imposer la prise en charge des frais de procédure tient au fait que la CRUNI se trouve dans l’impossibilité de lui appliquer l’art.33 RIOR par analogie. Vu la nature de la cause, aucun émolument ne sera donc perçu. »
… deux questions demeurent en suspens….
1) à quoi sert la CRUNI s’agissant de l’examen d’une note contestée ?
2) qu’adviendra t-il des violeurs du droit d’être entendu et des diffuseurs d’opacité ?
…un constat triste doit être fait …
La mauvaise foi n’a pas de limite et ne sera pas sanctionnée.
« Au vu de tout ce qui précède, la Commission des céans ne peut qu’écarter les griefs portant sur l’attribution de la note contestée. En tant que ceux-ci portent sur la sévérité du barème employé par XX et YY, la CRUNI ne peut, au vu du pouvoir de cognition limité qui est le sien, discerner une quelquonque notation arbitraire, inique ou manifestement disproportionnée »
« Le cas d’espèce illustre que le recourant s’est, en grande partie, vu contraint d’engager la présente procédure en raison des nombreuses violations du droit d’être entendu – désormais réparées – et du manque de transparence patent dont s’est rendue responsable la faculté dans le maniement de sa demande légitime de clarifications.
Dans ces circonstances, la seule et unique raison pour laquelle l’intimée ne se verra pas imposer la prise en charge des frais de procédure tient au fait que la CRUNI se trouve dans l’impossibilité de lui appliquer l’art.33 RIOR par analogie. Vu la nature de la cause, aucun émolument ne sera donc perçu. »
… deux questions demeurent en suspens….
1) à quoi sert la CRUNI s’agissant de l’examen d’une note contestée ?
2) qu’adviendra t-il des violeurs du droit d’être entendu et des diffuseurs d’opacité ?
…un constat triste doit être fait …
La mauvaise foi n’a pas de limite et ne sera pas sanctionnée.
2 commentaires:
Heu ... oui, bien sur... mais absolument...
Texte certainement brillant, colère on ne peut plus justifiée, mais... texte peu compréhensible pour le commun des mortels qui ne connaît pas forcément le sens de tous les acronymes évoqués!
Effectivement, texte peu compréhensible pour le CDM...
Le vulgariser reviendrait à le vider de sa finesse et à constater l'impensable :
Le prof a tout pouvoir dans la notation puisque même en constatant une opacité et une violation de droit d'être entendu, le tribunal explique qu'il n'est pas compétent pour apprécier l'objectivité d'une note.
Bien qu'il ait été demandé à plusieurs reprises qu'une recorrection soit effectuée par un ou des profs indépendants, personne n'est rentré en matière malgré les constats d'opacité.
En ce sens, on ne remet pas la notation d'un prof en question. Ce qui est inacceptable surtout lorsque ce n'est pas une première.
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